L’EES est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, plan ou programme (incluant les documents d’urbanisme), dès les phases amont de réflexions. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public.
Nous établissons le dossier de l’EES en du projet
Elle nécessite d’être présent à certaines réunions dans le déroulement du PLU et notamment celles relatives au PADD. L’objectif étant d’apporter aux services de l’état que la phase du PADD a bien pris en compte les critères environnementaux (population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments.
