Le 29 juin, France Nature Environnement (FNE) a assigné Cosea, le maître d’œuvre privé de la ligne grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux ainsi que DTP, l’un de ses sous-traitants, devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, pour de « nombreuses atteintes à l’environnement, résultant de graves défauts de maîtrise lors du chantier » de la ligne.
Après six ans d’études et de travaux, cette nouvelle LGV, mise en service ce dimanche 2 juillet, doit permettre de relier Bordeaux à Paris en 2h04, Bordeaux à Lille en 4h36 ou encore Toulouse à Paris en 4h10, pour un trafic envisagé à terme de près de 20 millions de voyageurs par an. Cette concession a nécessité de construire 302 km de ligne à grande vitesse entre Saint‐Avertin (Indre‐et‐Loire) et Ambarès‐et‐Lagrave (Gironde) et 10 raccordements ferroviaires de 38 km pour relier la nouvelle ligne aux agglomérations du Sud‐Ouest de la France. 7,8 milliards d’euros ont été investis conjointement par les acteurs publics et privés pour sa construction.
Condamnation pour pollution des eaux en Indre-et-Loire
Ce chantier hors norme a nécessité le franchissement de nombreux cours d’eau dont certains ont été pollués, a révélé en décembre 2016 le site d’information Médiapart. En Indre-et-Loire, Cosea et DTP, filiales de Vinci et Bouygues Construction, ont déjà été condamnées en septembre 2016 par le tribunal de police de Tours pour avoir rejeté directement dans les rivières des eaux polluées sans les assainir. Le syndicat de la Manse avait porté plainte après avoir constaté une pollution de la rivière due au déversement des eaux boueuses venues du chantier. Les faits remontent à entre 2013 et 2015, selon Médiapart. Les inspecteurs de l’Office national des eaux et des milieux aquatiques (Onema) avaient relevé diverses négligences dans la vallée de la Manse, près de Sainte-Maure-de-Touraine : absence ou sous-dimensionnement de bassins d’assainissement, fossés sous-dimensionnés… continuant de polluer la rivière. Le tribunal de police de Tours a jugé que Cosea et DTP n’avaient pas respecté les obligations fixées par le préfet d’Indre-et-Loire en matière d’environnement.Ces deux filiales ont écopé chacune de plus de 40.000 euros d’amendes. De son côté, le syndicat de la Manse a obtenu plus de 60.000 € au titre des dommages et intérêts.
Mais « ce n’est pas suffisant » pour France Nature Environnement et la Société d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Touraine (Sepant) qui portent aujourd’hui cette affaire au civil devant le TGI de Nanterre. Les malfaçons reconnues par le tribunal de police de Tours occasionneraient encore des problèmes d’écoulement d’eau dans la rivière la Manse. FNE et la Sépant assignent les deux sociétés « non seulement pour la pollution occasionnée mais aussi les manquements répétés ». Le juge pénal soulignait qu’elles « ne pouvaient ignorer les enjeux et l’impact environnemental de leur carence », rappellent-elles.
Selon le tribunal de Tours, Cosea a également commis des faits similaires de « non-respect de prescriptions environnementales » en Gironde, en Charente et en Charente-Maritime. « Soit sur tout le tracé de la LGV Tours-Bordeaux », poursuit FNE. En Gironde, France Nature Environnement avait déjà porté plainte fin 2013 contre Cosea et Lisea, maître d’ouvrage de la LGV (filiale aussi de Vinci construction), pour destruction d’habitats d’espèces protégées et atteinte à l’eau. L’instruction de cette plainte est toujours en cours : « Le parquet de Libourne n’a pas classé l’affaire », a précisé Anne Roques, juriste à FNE. En Poitou-Charentes, ajoute-t-elle, Cosea et DTP « ont reconnu leurs infractions pour pollution en acceptant la transaction pénale proposée par le préfet. Si elles ont pu éviter un procès par cette procédure plus discrète, il n’en demeure pas moins que les faits de pollution se sont succédés durant les travaux. Nous nous réservons le droit de mener d’autres procédures pour montrer qu’il y a eu différentes infractions tout le long du tracé ».
« Retard » dans les mesures compensatoires environnementales
De son côté, en décembre 2016, Lisea assurait, à la Nouvelle République, après le jugement du tribunal de Tours, qu’il s’agissait « d’un seul incident dénombré sur l’ensemble du chantier. Il y a eu des écarts mais il ne faut pas généraliser », a déclaré le directeur de la communication.
Lisea et Cosea se sont également engagés à mettre en œuvre des mesures compensatoires de protection de 3.500 hectares de terres naturelles et forestières, portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces et d’habitats protégés. A ce jour, Lisea indique sur son site internet que 43% des surfaces compensatoires environnementales ont été validés par l’Etat et 18% des surfaces sont également en cours d’instruction par les services de l’Etat. Mais France Nature Environnement dénonce également « un retard important » dans la mise en oeuvre de ces mesures compensatoires « qui devait être terminée au 1er juillet 2017 », à la mise en service de la LGV. « La police de l’environnement va à nouveau dresser des procès verbaux pour tout retard de compensation qui seront encore des infractions. 223 espèces et 14 sites Natura 2000 sont touchés par les travaux, entraînant un important programme de compensation qui ne peut être bafoué pour faire des économies », fustige FNE.
Sur son site, Lisea confirme quant à lui son engagement « à long terme pour pérenniser » les mesures de compensation jusqu’à la fin de son contrat de concession en 2061. « Il faut dénoncer le greenwashing qui entoure les travaux de cette envergure. Cette LGV Tours-Bordeaux est hélas très loin d’être exemplaire sur le plan écologique, alors que les moyens financiers utilisés pouvaient le permettre », a déclaré Michel Dubromel, président de FNE.
